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Décret du 30 mars 2002

Décret-loi n° 015/2002 du 30 mars 2002 modifiant et complétant l'Ordonnance-loi n° 69-009 du 10 février 1969 relative aux contributions cédulaires sur les revenus « Paragraphe 4 : « En aucun cas, la contribution professionnelle individuelle, après déduction des charges de famille prévues à l'article 89 de l'Ordonnance-loi n° 69-009 du 10 février 1969 relative aux.

  1. istration de la police NOR: INTX0200045D Version consolidée au 30 avril 202
  2. les Décrets N°02-160/P-RM du 30 mars 2002 et N°02-211/ P-RM du 25 avril 2002 ; STATUANT EN CONSEIL DES MINISTRES, DECRETE : ARTICLE 1 ER: Sont et demeurent rapportées les disposi-tions du Décret N°86-165/P-RM du 27 mai 1986 portant rétrogradation et radiation du Général de Brigade Bougary SANGARE. ARTICLE 2 : Le présent décret sera enregistré et publié au Journal officiel. Bamako.
  3. Décret n°2001-272 du 30 mars 2001 pris pour l'application de l'article 1316-4 du code civil et relatif à la signature électronique. Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 octobre 2017. NOR : JUSC0120141D. Accéder à la version initial
  4. istre, Sur le rapport de la garde des sceaux,
  5. Décret n° 2001-576 du 3 juillet 2001 relatif aux conditions de fonctionnement et de financement des centres d'hébergement et de réinsertion sociale : article 8 ; Arrêté du 13 mars 2002 portant application de l'article 8 du décret n° 2001-576 du 3 juillet 2001 relatif aux conditions de fonctionnement et de financement des centres d'hébergement et de réinsertion sociale. La directrice.
  6. Le présent décret est applicable à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin pour fixer les caractéristiques de décence que doivent remplir les logements au titre desquels le droit à une aide personnelle au logement est ouvert, avec les adaptations suivantes : 1° Au 7 de l'article 2, les mots : , au sens du troisième alinéa de l'article R. 111-1-1 du code de la construction et de l'habitation sont remplacés par les mots : qui sont celles destinées au séjour ou au sommeil.
  7. Décret n°2002-329 du 8 mars 2002 pris pour l'application des articles 3-1 et 3-2 de la loi n° 83-629 du 12 juillet 1983 et relatif à l'habilitation et à l'agrément des agents des entreprises de surveillance et de gardiennage. Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 décembre 2014. NOR : INTD0200054D. Accéder à la version.

Décret n°2002-916 du 30 mai 2002 relatif aux secrétariats

Décret n°2002-637 du 29 avril 2002 relatif à l'accès aux informations personnelles détenues par les professionnels et les établissements de santé en application des articles L. 1111-7 et L. 1112-1 du code de la santé publique. Dernière mise à jour des données de ce texte : 27 mai 2003. NOR : MESP0221143D. Accéder à la version initial Par décret du Président de la République en date du 29 mars 2002, pris sur le rapport du Premier ministre et des ministres et visé pour son exécution par le grand chancelier de la Légion d'honneur, vu les déclarations du conseil de l'ordre portant que les présentes promotions sont faites en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, le conseil des ministres entendu, sont promus, pour prendre rang à compter de la date de réception dans leur grade Le décret n° 83-16 du 13 janvier 1983, modifié par les décrets n° 88-74 du 21 janvier 1988, n° 92-1123 du 2 octobre 1992, n° 2003-301 du 2 avril 2003 et dorénavant par le décret n° 2007-450 du 25 mars 2007, établit cette liste sous forme d'une nomenclature. Ce décret est codifié à l'annexe I du Copier « Décret n˚ 2002-361 du 15 mars 2002 modifiant le nouveau Code de procédure civile et relatif à l'assistance éducative. NOR : JUSF0250028D », Journal du droit des jeunes , vol. 214, no. 4, 2002, pp. 49-49 Le décret n° 2002-120 du 30 janvier 2002 (JO du 31 janvier 2002) est venu en préciser les caractéristiques techniques. ————— 1. Décision n° 98-403 DC du 29 juillet 1998. 2. Loi n° 90-449 du 31 mai 1990, article 1. Tout logement donné en location doit être décentdès lors qu'il s'agit de l'habitation principale du locataire. Sont donc concernées par le nouveau décret.

Décret n°2001-272 du 30 mars 2001 pris pour l'application

  1. 30 septembre 2002; QU'une aide spéciale additionnelle d'une somme de 1 500 000 $ soit accordée à la Société pour lui permettre d'augmenter les bourses des programmes réguliers de courses et des événements spéciaux au cours de la période du 1er avril 2002 au 30 septembre 2002; Décret 371-2002, 27 mars 2002
  2. A compter du 1er janvier 2018, le décret du 30 janvier 2002 susvisé est ainsi modifié : 1° Après le 1 de l'article 2, est inséré un 2 ainsi rédigé : « 2. Il est protégé contre les infiltrations d'air parasites. Les portes et fenêtres du logement ainsi que les murs et parois de ce logement donnant sur l'extérieur ou des locaux non chauffés présentent une étanchéité à l'air suffisante. Les ouvertures des pièces donnant sur des locaux annexes non chauffés sont munies de.
  3. Décrets N°02-160/P-RM du 30 mars 2002 et N°02-211/P-RM du 25 avril 2002 ; La Cour Suprême entendue ; STATUANT EN CONSEIL DES MINISTRES, ORDONNE : ARTICLE 1 ER: Est autorisée la ratification du Protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques, adopté à Montréal le 29 janvier 2000. ARTICLE 2 : La présente ordonnance sera enregistrée et publiée au Journal.
  4. Vu le décret no 2002-1219 du 27 septembre 2002 modifié pris pour l'application de l'ordonnance no 2002-388 du 20 mars 2002 relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers en Nouvelle-Calédonie ; Vu le décret no 2010-1436 du 19 novembre 2010 relatif à l'entrée et au séjour des citoyens de l'Unio
  5. Vu l'ordonnance no 2002-388 du 20 mars 2002 relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers en Nouvelle-Calédonie ; Vu l'ordonnance no 2002-411 du 27 mars 2002 relative à la protection sanitaire et sociale à Mayotte ; Vu le décret no 2010-1433 du 19 novembre 2010 relatif à l'entrée et au séjour des citoyens de l'Unio
  6. 11 mars 1999 - Décret relatif au permis d'environnement (M.B. 08.06.1999 - err. 22.12.1999) modifié par : - le décret du 15 février 2001 (M.B. 23.02.2001) - l'arrêté du Gouvernement wallon du 20 décembre 2001 relatif à l'introduction de l'euro en ce qui concerne le permis d'environnement (M.B. 30.01.2002) - le décret du 4 juillet 2002 (M.B. 18.07.2002) - le décret du 4 juillet 2002.

30 mars 2002; Décret n° 2002-423 du 29 mars 2002 relatif aux prestations familiales à Mayotte. Tweet . EXTRAIT GRATUIT. Le Premier ministre, Sur le rapport de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre de l'intérieur, Vu le code monétaire et financier, notamment le chapitre Ier bis du titre Ier du livre VII, issu de l'article 13 de l'ordonnance n° 2001-766 du 29 août. Mais pour apprécier la portée du décret du 15 mars 2002, il convient de rappeler le contexte dans lequel elle s'inscrit (I), avant d'en apprécier les principales innovations (II). I.- Le contexte d'une réforme . La réforme de la procédure d'assistance éducative s'inscrit dans un contexte de remise en cause du cadre procédural construit en 1958 (A). L'évolution de la. Article 1er du décret du 15 mars 2002. L'agence de prévention et de surveillance des risques miniers, ci-après dénommée l'agence, est un établissement public de l'Etat à caractère administratif, placé sous la tutelle du ministre chargé des mines. Son siège est à Paris. Article 2 du décret du 15 mars 2002

Bulletin Officiel n°2002-30 - Ministère des Solidarités

Décret n°2002-329 du 8 mars 2002 pris pour l'application

Décret n°2002-637 du 29 avril 2002 relatif à l'accès aux

La loi rénovant l'action sociale et médico-sociale dite loi 2002-02 rénove la loi du 30 juin 1975 relative aux institutions sociales et médico-sociales. Elle a pour vocation de garantir le droit des usagers (autonomie, protection, cohésion sociale, exercice de la citoyenneté, prévention de l'exclusion) au moyen de la mise en place de sept outils spécifiques : livret d'accueil. Vu le Décret N°02-135/P-RM du 19 mars 2002 portant nomination des membres du Gouvernement, modifié par les Décrets N°02-160/P-RM du 30 mars 2002 et N°02-211/ P-RM du 25 avril 2002 ; STATUANT EN CONSEIL DES MINISTRES, DECRETE : ARTICLE 1 ER: Le présent décret fixe les détails des com-pétences transférées de l'Etat aux Collectivités Territoria- les en matière d'éducation. décret contient une restriction au droit des usagers : le juge garde la possibilité dexclure de la consultation tout ou partie des pièces du dossier « lorsque cette consultation ferait courir un danger physique ou moral grave », sa décisio Modifié par Décret n° 2002-535 du 18 avril 2002 - art. 20 JORF 19 avril 2002 . La mise en oeuvre des procédures d'évaluation et de certification prévues au 1° du II de l'article 3 est assurée dans les conditions prévues par le décret n° 2002-535 du 18 avril 2002 relatif à l'évaluation et à la certification de la sécurité offerte par les produits et les systèmes des tech - L'article 1er - III du décret du 30 avril 2002 met également en œuvre l'article 27 de la loi n° 99-894 du 22 octobre 1999 portant organisation de la réserve militaire et du service de défense, en introduisant, à l'article 14 (13°) du décret du 16 septembre 1985, la possibilité d'obtenir un détachement pour exercer une activité dans la réserve opérationnelle

Décret du 29 mars 2002 portant promotion - Légifranc

Le décret n° 2002-125 du 31 janvier 2002 modifiant le décret n° 92-881 (1) du 1er septembre 1992 mieux connu sous l'expression anglaise de décret « must carry » porte essentiellement sur. Décret n° 2017-312 du 9 mars 2017 modifiant le décret n° 2002-120 du 30 janvier 2002 relatif aux caractéristiques du logement décent pris pour application de l'article 187 de la loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains Consultez le décrêt. Important également le décret n°2002-120 du 30 janvier 2002 relatif aux caractéristiques. 30 mars 2002 décret n°02-161/P-RM Portant convoca-tion du Haut Conseil des Collectivités en session extraordinaire..... p398 Annonces et communications..... p398 ACTES DE LA REPUBLIQUE DU MALI PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE LOIS LOI N°02-010/ DU 05 MARS 2002 PORTANT LOI ORGANIQUE FIXANT LE NOMBRE, LES CONDI

Décret n°2000-283 du 30 mars 2000 (JO du 31 mars 2000) Décret n°2002-680 du 30 avril 2002 (JO du 2 mai 2002) Décret n°2004-645 du 30 juin 2004 (JO du 3 juillet 2004) Décret n°2004-1331 du 1 er décembre 2004 (JO du 7 décembre 2004) Décret n°2005-989 du 10 août 2005 (JO du 12 août 2005) Décret n°2006-646 du 31 mai 2006 (JO du 2 juin 2006) Décret n°2006-678 du 8 juin 2006 (JO du. Vu le décret n° 2002-916 du 30 mai 2002 relatif aux secrétariats généraux pour l'administration de la police ; Vu l'avis du comité technique paritaire du ministère de l'intérieur en date du 28 mars 2002 ; Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu ; Le conseil des ministres entendu, Décrète : Texte totalement abrogéAbrogation de l'article 17-2 du décret n° 82-389 du 10. Circulaire du 13 mars 2002 relative à l'application du décret n° 2002-231 du 21 février 2002 modifiant le décret n° 2001-210 du 7 mars 2001 portant code des marchés publics et du décret n° 2002-232 du 21 février 2002 relatif à la mise en oeuvre du délai maximum de paiement dans les marchés public Loi n° 8/2005 du 30 mars 2005 modifiant et complétant la loi n° 5/2000 du 12 octobre 2000 portant code minier en république gabonaise, modifiée par l'ordonnance n° 3/2002 du 26 . Version du 22 septembre 2009 3 février 2002 et par la loi n° 7/2002 du 22 août 2002 fixant les taux des taxes et droits fixes applicables aux titres et autorisations du régime minier et du régime des. Décret n°2000-283 du 30 mars 2000 (JO du 31 mars 2000) Décret n°2002-680 du 30 avril 2002 (JO du 2 mai 2002) Décret n°2004-645 du 30 juin 2004 (JO du 3 juillet 2004) Décret n°2004-1331 du 1er décembre 2004 (JO du 7 décembre 2004) Décret n°2005-989 du 10 août 2005 (JO du 12 août 2005) Décret n°2006-646 du 31 mai 2006 (JO du 2 juin 2006) Décret n°2006-678 du 8 juin 2006 (JO du.

Video: Décret n˚ 2002-361 du 15 mars 2002 modifiant le nouveau

Décret n° 2014-317 du 16 janvier 2014, modifiant le décret n° 2002-536 du 5 mars 2002, portant modification du décret n° 81-1876 du 30 décembre 1981, portant organisation et fonctionnement de l'agence de réhabilitation et rénovation urbaine Ce bulletin publie les avenants, accords et annexes résultant de la négociation entre syndicats de salariés et d'employeurs. Jusqu'au n° 10 de 2010, il reprend également les arrêtés d'extension publiés au Journal officiel.. Le Bulletin officiel conventions collectives est édité sous la responsabilité conjointe du ministère chargé du travail et du ministère chargé de l. Décret n°2002-120 du 30 janvier 2002 relatif aux caractéristiques du logement · Modifié par Décret n°2017-312 du 9 mars 2017 - art. 1 Le logement doit satisfaire aux conditions suivantes, au regard de la sécurité physique et de la santé des locataires : 1. Il assure le clos et le couvert. Le gros œuvre du logement et de ses accès est en bon état d'entretien et de solidité. Le décret du 29 mars 2002 porte nomination de M. Beauvois à la présidence du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante (J.O. du 30 mars 2002) Le décret du 29 avril 2002 précise les modalités d'accès direct au dossier médical (J.O. du 30 avril) Des arrêtés. Plusieurs arrêtés précisent des aspects particuliers 30 suivants. Prix au numéro de l'année courante.....500F Prix au numéro de l'année précédente.....600F Les demandes d'abonnement et les annonces doi-vent être adressées au Sécrétariat Général du Gouvernement-DPD. Les abonnements prendront effet à compter de la date de paiement de leur montant. Les abon-nement sont payables d'avance. 04 mars 2002 loi n°02-009 Portant ratification.

27 mars 2000: Michel Sapin: Ministre de la Fonction publique et de la Réforme de l'État Jospin 2: 27 mars 2000: 7 mai 2002: Jean-Paul Delevoye: Ministre de la Fonction publique, de la Réforme de l'État et de l'Aménagement du territoire [15] Raffarin 1 et 2: 7 mai 2002: 30 mars 2004: Renaud Dutrei 30 mars 2007 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 35 sur 172. . Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE, DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE Décret no 2007-474 du 28 mars 2007 modifiant le décret no 93-718 du 25 mars 1993 relatif au centre de liaison de l'enseignement et des moyens d'information et le décret. Toute la jurisprudence, les commentaires de professionnels, les questions parlementaires sur l'Article 14 du Décret n°2002-689 du 30 avril 2002 fixant les conditions d'application du livre IV du code de commerce relatif à la liberté des prix et de la concurrence Trouvez tous les textes juridiques, les codes de loi, les articles de loi grâce à Lexbase. Consultez Art. 46, Décret n°2002-689 du 30 avril 2002 fixant les conditions d'application du livre IV du code de commerce relatif à la liberté des prix et de la concurrence dans notre moteur de recherche juridique 17 juin 2002: Raffarin 2: 17 juin 2002: 30 mars 2004: Serge Lepeltier: Raffarin 3: 31 mars 2004: 31 mai 2005: Nelly Olin: Aucun: Dominique de Villepin: 2 juin 2005: 15 mai 2007: Présidence de Nicolas Sarkozy; Alain Juppé: Ministre d'État, Ministre de l'Écologie, du Développement et de l'Aménagement durables (MEDAD) Dominique Bussereau: Secrétaire d'État chargé des Transports Fillon 1.

TTENDU QUE Décret 371-2002, 27 mars 2002

  1. istratifs des organismes publics, tel que modifié et complété par le décret-loi n° 2011-54 du 11 juin 2011, Vu le décret-loi n° 2011-117 du 5 novembre 2011 portant organisation des institutions de micro finance, Vu le.
  2. 13° les articles 32.10 et 32.11, tels qu'insérés par le décret du 25 juin 1992 et modifiés par le décret du 4 juillet 2002. Néanmoins, ces dispositions de la loi du 4 août 1978 précitée restent d'application pour les demandes introduites avant l'entrée en vigueur du présent décret
  3. istre et de la
  4. Loi organique N°017/2002 du 28 janvier 2003 portant modification de l'article 7 de la loi organique N°010/95 du 28 juin 1995, fixant les traitements et avantages accordés aux membres du gouvernement et énumérant les fonctions dont l'exercice est incompatible avec leurs charges . Arrêté n°0169/PM du 21 mars 2018 portant création, organisation et fonctionnement de la Commission d.
  5. - décret no 78-280 du 10 mars 1978 relatif au Laboratoire national de métrologie et d'essais ; - décret Vu le décret no 2002-1508 du 23 décembre 2002 relatif à l'information sur la consommation de carburant et les émissions de dioxyde de carbone des voitures particulières neuves ; Vu le décret no 2009-1121 du 16 septembre 2009 modifié portant application de l'article L.
  6. ation dans l'ordre national de la Légion d'honneur en faveur des militaires appartenant à l'armée active Ministère des armées Par décret du Président de la République en date du 30 novembre 2020, pris sur le rapport du Premier
  7. istre, du

Décret n° 2017-312 du 9 mars 2017 modifiant le décret n

Décret n° 2020-370 du 30 mars 2020 complétant le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire « Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre des solidarités et de la santé, Vu le code civil, notamment son [ Décret du 4 novembre 2020 portant nomination au grade de chevalier dans l'ordre national de la Légion d'honneur. Par décret du Président de la République en date du 4 novembre 2020, pris sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'intérieur, et visé pour son exécution par le grand chancelier de la Légion d'honneur, vu la déclaration du conseil de l'ordre en date.

Législation/Permis d'environnement/Décre

Décret n° 2020-1487 du 30 novembre 2020 modifiant le décret n° 2008-938 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des corps des officiers de marine et des officiers spécialisés de la marine Pour consulter la suite du Décret : cliquer ici Source : JORF n°0291 du 2 décembre 2020 Texte n° 1 Décret n° 2002-1317 du 30 octobre 2002 modifiant le décret n° 93-486 du 25 mars 1993 instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services du Premier ministre (Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale) Tweet . EXTRAIT GRATUIT. Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de la fonction.

Décret n° 2002-423 du 29 mars 2002 relatif aux prestations

Décret du 29 octobre 2020 portant élévation dans l'ordre national du Mérite en faveur d'un militaire appartenant à l'armée active Ministère des armées Par décret du Président de la République en date du 29 octobre 2020, pris sur le rapport du Premier ministre et de la ministre des armées et visé pour son exécution par [ Décret n° 2003-764 du 1er août 2003 24.Décret n° 2002-140 du 4 février 2002 pris pour l'application des articles 33, 33-1, 33-2 et 71 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 et fixant le régime applicable aux différentes catégories de services de radiodiffusion sonore et de télévision distribués par câble ou diffusés par satellite (texte consolidé

Décret du 29 octobre 2020 portant élévation dans l'ordre national de la Légion d'honneur en faveur des militaires n'appartenant pas à l'armée active Ministère des armées Par décret du Président de la République en date du 29 octobre 2020, pris sur le rapport du Premier ministre et de la ministre des armées et visé pour [ Décret n°90-200 du 5 mars 1990 Vu le décret n° 84-406 du 30 mai 1984 relatif au registre du commerce et des sociétés ; Vu le décret n° 85-891 du 16 août 1985 modifié relatif aux transports urbains de personnes et aux transports routiers non urbains de personnes ; Vu le décret n° 86-567 du 14 mars 1986 modifié relatif aux transports routiers de marchandises ; Vu la directive du.

En vigueur du 21/03/07 au 30/06/07 page 1 / 26 06 mai 2004 Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 11 mars 2004 relatif aux incitants régionaux en faveur des petites ou moyennes entreprises Cet arrêté a été modifié par: - l'AGW du 15 avril 2005; - l'AGW du 9 février 2006; - l'AGW du 27 avril 2006 (1er document); - l'AGW du 27 avril 2006 (2ème. Décret n° 2002-582 du 12 mars 2002, modifiant et complétant le décret n° 94-494 du 28 février 1994, relatif à la détermination des modalités d'application de la prise en charge par l'Etat de la contribution patronale au régime légal de sécurité sociale. Journal Officiel de la République Tunisienne, n° 24 du 22 mars 2002, page 645. Le Président de la République, Sur proposition. Décret n° 2002-1191 du 20 septembre 2002 fixant les tarifs des abonnements et des prix de vente au numéro des publications éditées par la Direction des Journaux officiels. Tweet . EXTRAIT GRATUIT. Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, Vu la loi du 28 décembre 1880 relative au Journal officiel, modifiée par la loi de finances pour.

L'assistance éducative après le décret du 15 mars 2002

  1. En vigueur du 01/01/02 au 30/12/04 page 1 / 4 06 mars 1997 Décret relatif au tourisme social Ce décret a été abrogé par le décret du 18€décembre 2003. Ce décret a été exécuté par l'AGW du 27€novembre 1997. Ce décret a été modifié par le décret du 4€juillet 2002. Consolidation officieuse Session 1996-1997. Documents du Conseil 176 (1995-1996) nos 1 à 10. Compte rendu.
  2. Décret du 10 mai 2012, art. 9Décret du 10 mai 2012, art. 10, 1°Décret du 10 mai 2012, art. 10, 2°Décret du 10 mai 2012, art. 10, 3°Décret du 22 mars 2007, art. 11Décret du 10 mai 2012, art. 10, 4°Décret du 11 mars 1999, art. 141Décret du 10 mai 2012, art. 10, 5°Décret du 10 mai 2012, art. 10, 6°Décret du 22 mars 2007, art. 12, §2Décret du 20 décembre 2001, art. 2Décret du.
  3. istre de la santé, de la famille et des personnes handicapées sur les inquiétudes soulevées par le projet de suppression du décret du 20 mars 2002 et relatif aux aides au logement. Ce décret instituait un calcul de l'allocation favorable aux jeunes puisqu'il faisait référence à des revenus réels, de plus, les démarches étaient.
  4. istère de l'éducation nationale et permettant l'accès à certains corps d'ingénieurs, de.
  5. Décrets, arrêtés, circulaires Textes généraux Ministère de l'équipement, des transports et du logement Décret n° 2002-120 du 30 janvier 2002 relatif aux caractéristiques du logement.
  6. mars 2002 relatif au pilotage du système éducatif de la Communauté française. CHAPITRE II. - De l'organisation générale et des objectifs de la formation e
  7. Décret n°747/PR/MISPD du 3 octobre 2002 portant création et organisation de la Médaille Décret n°66/MFP du 30 mars 1960 portant règlementation générale des allocations et indemnités accordées aux fonctionnaires et agents des Services Publics de la République.

Décret n° 2002-353 du 15/03/02 relatif à l'agence de

  1. istre qui exerce le pouvoir réglementaire (art. 21 et art. 37 de la Constitution L'évolution historique du terme « décret » en France Sous l.
  2. eurs I.M.C. (art. 30). Décret du 9 mars 1956 (J.0. du.
  3. ation Photo François Valéry (d) 15 mars 1965: Jean-Marc Boegner: 30 octobre 1975 [1] Christian d'Aumale 25 juillet 1978 [2] Émile Cazimajou (d) 10 mai 1982 [3] Marc Bonnefous (d) 27 juillet 1987 [4] Bernard Bochet (d) 17 janvier 1989 [5] Jacques-Alain Le Chartier de Sédouy: 29 mars 1991 [6] Marie-Claude Cabana (d) 18 mars 1993 [7] Joëlle Bourgois: 25 janvier 1999 [8.
  4. Entrée en vigueur des lois depuis 2002 : Oui Non Tous. Avis. Les décrets publiés sur ce site n'ont pas valeur officielle et ne devraient être considéré qu' à titre indicatif. Pour obtenir une copie officielle d'un décret, veuillez contacter la Division des décrets. Pour obtenir une copie certifiée conforme . de moins de cinq ans, contactez la Division des décrets oic-ddc@pco-bcp.gc.

Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 11 mars 2004 relatif aux incitants régionaux en faveur des petites ou moyennes entreprises Cet arrêté a été modifié par: - l'AGW du 15 avril 2005; - l'AGW du 9 février 2006; - l'AGW du 27 avril 2006 (1er document); - l'AGW du 27 avril 2006 (2ème document); - l'AGW du 6 décembre 2006 (1er document. Décret n o 2002-500 du 10 avril 2002 portant changement de nom de communes (NOR: 30 novembre 1998. Décret n o 98-1097 du 30 novembre 1998 (NOR: INTA9800274D) publié au Journal officiel du 8 décembre 1998, page 18440. Ancienne dénomination Département Nouvelle dénomination Allègre: Gard: Allègre-les-Fumades: Amareins-Francheleins-Cesseins: Ain: Francheleins: Auzat-sur-Allier: Puy.

Décret n° 2002-692 du 30 avril 2002 pris en application du

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D2002_409 Collectivités locale

Décret 2007-437 du 25 mars 2007 (formation & agrément écoles) 2007. Arrêté du 25 mars 2007 (dossier DRASS et épreuves d'aptitude) Décret 2007-435 du 25 mars 2007 (actes et exercice) 2002. Loi 2002-303 du 4 mars 2002 (article 75) CNA, CRA, établissements agréés, ostéopathes agréés. Nomination Commission Nationale d'Accréditatio Vu le décret n° 67-236 du 23 mars 1967 modifié sur les sociétés commerciales ; Vu le décret n° 84-406 du 30 mai 1984 modifié relat if au registre du commerce et des sociétés ; Vu le décret n° 85-295 du 1er mars 1985 modifié pri s pour l'application de la loi n° 84-148 du 1er mars 1984 relative à la prévention et au règlement amiable des difficultés des entreprises

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La loi des 30 avril - 2 mai 1790 [1] concernant les conditions requises pour être réputé Français et pour être admis à l'exercice des droits citoyens actifs [2], dite le décret Target [3], est une loi de la Révolution française.Texte majeur du droit intermédiaire des étrangers, de la nationalité et de la citoyenneté, elle introduit un nouveau mode d'acquisition de la. J.O. disponibles Recherche dans J.O. Codes Lois,décrets AdmiNet Journal Officiel 234 du 6 octobre 2002. Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Décret no 2002-1238 du 3 octobre 2002 modifiant le décret no 92-304 du 30 mars 1992 relatif à l'assiette et au recouvrement de la redevance pour droit d'usage des appareils récepteurs de télévisio

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